Liquidation judiciaire Personne physique

Visay20140428LW150Prononcé le 18-03-2009Mis à jour le 08/05/2014 02:00
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Le 18-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Visay (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140428LW150. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVisay (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140428LW150
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le19-12-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84820 Visay
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Carpentras ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; publication légale : T.P.B.M. Semaine Provence du 8 janvier 2014 ; 2008/15008-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rémy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Chabrette 84820 Visay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Carpentras ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; publication légale : T.P.B.M. Semaine Provence du 8 janvier 2014 ; 2008/150</dd> </dl>
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Par ordonnance n° 2012/105, le juge-commissaire du TGI de Carpentras a ordonné la vente aux enchères publiques par Maître ROUSSEL, ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur CHAPUS (Rémy) époux de Madame SERPE (Valérie) suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière, et après l'accomplissement d'une publicité par le Ministère de Maître CEZANNE (Marie-Paule), avocat au Barreau de Carpentras, des biens à usage d'habitation situés sur la commune de Visan (84820) Lieudit Haut-Roussillac, cadastrés section C n° 108 d'une contenance de 0 ha 05 a 20 ca ; n° 109 d'une contenance de 0 ha 86 a 60 ca ; n° 110 d'une contenance de 1 ha 13 a 30 ca et n° 372 d'une contenance de 0 ha 79 a 70 ca en un seul lot sur la mise à prix de 150 000 euros (cent cinquante mille euros) ; dit qu'à défaut d'enchère, la mise à prix sus-indiquée pourra être baissée d'un quart puis de la moitié puis retrait ; publicité ordonnée par l'ordonnance susvisée ; juge commissaire : LEBRUN (Patrice)24-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1158</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rémy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Chabrette 84820 Visan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance n° 2012/105, le juge-commissaire du TGI de Carpentras a ordonné la vente aux enchères publiques par Maître ROUSSEL, ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur CHAPUS (Rémy) époux de Madame SERPE (Valérie) suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière, et après l'accomplissement d'une publicité par le Ministère de Maître CEZANNE (Marie-Paule), avocat au Barreau de Carpentras, des biens à usage d'habitation situés sur la commune de Visan (84820) Lieudit Haut-Roussillac, cadastrés section C n° 108 d'une contenance de 0 ha 05 a 20 ca ; n° 109 d'une contenance de 0 ha 86 a 60 ca ; n° 110 d'une contenance de 1 ha 13 a 30 ca et n° 372 d'une contenance de 0 ha 79 a 70 ca en un seul lot sur la mise à prix de 150 000 euros (cent cinquante mille euros) ; dit qu'à défaut d'enchère, la mise à prix sus-indiquée pourra être baissée d'un quart puis de la moitié puis retrait ; publicité ordonnée par l'ordonnance susvisée ; juge commissaire : LEBRUN (Patrice)</dd> </dl>
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Dépôt de l'état des créances loi de 1985, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication07-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2164</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rémy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Chabrette 84820 Visan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances loi de 1985, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00150, date de cessation des paiements : 21 mai 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues18-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rémy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Chabrette 84820 Visan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00150, date de cessation des paiements : 21 mai 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues</dd> </dl>
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jugement prononçant la liquidation judiciaire : 08/00150, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, Maître ROUSSEL Bernard, 100 route de Nîmes, 30132 Caissargues, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur18-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rémy</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Chabrette 84820 Visan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire : 08/00150, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, Maître ROUSSEL Bernard, 100 route de Nîmes, 30132 Caissargues, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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