Liquidation judiciaire Personne physique

Date :

4 décembre 2013

Dépôt de l'état de collocation

RCS :

non Inscrit

Nom :

CHAPUS

Prénom :

Rémy

Activite :

chef d'exploitation agricole

Adresse :

Quartier Chabrette

84820

Visay

Complément Jugement :

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Carpentras ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; publication légale : T.P.B.M. Semaine Provence du 8 janvier 2014 ; 2008/150

Date :

20 avril 2012

Autre jugement et ordonnance

RCS :

non Inscrit

Nom :

CHAPUS

Prénom :

Rémy

Adresse :

quartier

Chabrette

84820

Visan

Complément Jugement :

Par ordonnance n° 2012/105, le juge-commissaire du TGI de Carpentras a ordonné la vente aux enchères publiques par Maître ROUSSEL, ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur CHAPUS (Rémy) époux de Madame SERPE (Valérie) suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière, et après l'accomplissement d'une publicité par le Ministère de Maître CEZANNE (Marie-Paule), avocat au Barreau de Carpentras, des biens à usage d'habitation situés sur la commune de Visan (84820) Lieudit Haut-Roussillac, cadastrés section C n° 108 d'une contenance de 0 ha 05 a 20 ca ; n° 109 d'une contenance de 0 ha 86 a 60 ca ; n° 110 d'une contenance de 1 ha 13 a 30 ca et n° 372 d'une contenance de 0 ha 79 a 70 ca en un seul lot sur la mise à prix de 150 000 euros (cent cinquante mille euros) ; dit qu'à défaut d'enchère, la mise à prix sus-indiquée pourra être baissée d'un quart puis de la moitié puis retrait ; publicité ordonnée par l'ordonnance susvisée ; juge commissaire : LEBRUN (Patrice)

Date :

1er septembre 2009

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

RCS :

non Inscrit

Nom :

CHAPUS

Prénom :

Rémy

Activite :

chef d'exploitation agricole

Adresse :

quartier

Chabrette

84820

Visan

Complément Jugement :

Dépôt de l'état des créances loi de 1985, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Date :

21 novembre 2008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

RCS :

non Inscrit

Nom :

CHAPUS

Prénom :

Rémy

Activite :

chef d'exploitation agricole

Adresse :

quartier

Chabrette

84820

Visan

Complément Jugement :

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00150, date de cessation des paiements : 21 mai 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues

Date :

19 décembre 2008

Autre jugement prononçant

RCS :

non Inscrit

Nom :

CHAPUS

Prénom :

Rémy

Activite :

chef d'exploitation agricole

Adresse :

quartier

Chabrette

84820

Visan

Complément Jugement :

jugement prononçant la liquidation judiciaire : 08/00150, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, Maître ROUSSEL Bernard, 100 route de Nîmes, 30132 Caissargues, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur