Liquidation judiciaire Pole Enfance Puylaroque Septfonds

Septfonds20140429LY68Prononcé le 25-07-2012Mis à jour le 09/05/2014 02:00
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Pole Enfance Puylaroque Septfonds à Septfonds (Tarn-et-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140429LY68. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePole Enfance Puylaroque Septfonds
VilleSeptfonds (Tarn-et-Garonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140429LY68
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le18-04-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Rey 1
82240 Septfonds
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés, sont à déposer auprès du mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban09-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>POLE ENFANCE PUYLAROQUE SEPTFONDS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Henri Rey 82240 Septfonds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés, sont à déposer auprès du mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20140429LY68
Jugement homologation d'un plan de redressement judiciaire par continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban25-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 506 112 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE POLE ENFANCE PUYLAROQUE-SEPTFONDS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>action sociale sans hébergement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Henri Rey 82240 Septfonds </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologation d'un plan de redressement judiciaire par continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20140429LY68
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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