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Liquidation judiciaire Pole Enfance Puylaroque Septfonds

Septfonds20140429LY68Prononcé le 25/07/2012Mis à jour le 09/05/2014 02:00
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Pole Enfance Puylaroque Septfonds à Septfonds (Tarn-et-Garonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140429LY68. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePole Enfance Puylaroque Septfonds
VilleSeptfonds (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure20140429LY68
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/04/2014
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Henri Rey 1
82240 Septfonds

Publications

09/05/2014Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés, sont à déposer auprès du mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
Annonce n° 1612
20140429LY68
25/07/2012Jugement homologation d'un plan de redressement judiciaire par continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
Annonce n° 1890
20140429LY68

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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