Liquidation judiciaire Bomart

Agen316583962Prononcé le 04-06-2008Mis à jour le 17/10/2014 02:00
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Le 04-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Bomart à Agen a été prononcé. Maître Marc Leray a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 316583962. L'activité principale de Bomart est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBomart
VilleAgen
SIREN316 583 962
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure316583962
TribunalTribunal De Commerce D'agen
Prononcé le29-04-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création27-03-1984
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47000 Agen
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1317</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 583 962 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gare Sncf 47000 Agen </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>337 774 483 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR DE FONTIROU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 47340 Castella </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>337 774 483 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR DE FONTIROU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 47340 Castella </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
316583962
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bomart Dominique - Gare Sncf - Agen - 47000 Agen et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.14-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 583 962 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gare Sncf 47000 Agen </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>337 774 483 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR DE FONTIROU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 47340 Castella </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>337 774 483 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUR DE FONTIROU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 47340 Castella </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bomart Dominique - Gare Sncf - Agen - 47000 Agen et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
316583962
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130058 publié le 22/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1056</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 583 962 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gare Sncf 47000 Agen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
316583962
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.20-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 583 962 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gare Sncf 47000 Agen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
316583962
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100042 publié le 02/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 583 962 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gare Sncf 47000 Agen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
316583962
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .12-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 583 962 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gare Sncf 47000 Agen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .</dd> </dl>
316583962
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2008 désignant administrateur Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080095 publié le 04/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2704</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>316 583 962 RCS Agen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOMART</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gare Sncf 47000 Agen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2008 désignant administrateur Me Sébastien Vigreux 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
316583962
Mandataire judiciaire
Maître Marc Leray
Adres20 Place Jean-Baptiste Durand 0, 47031 Agen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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