Liquidation judiciaire Personne physique

Beaumes-de-Venise20140515MH120Prononcé le 21-03-2008Mis à jour le 23/05/2014 02:00
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Le 21-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140515MH120. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaumes-de-Venise (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140515MH120
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le28-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84190 Beaumes-de-Venise
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Publications
Dépôt de l'état de collocation ; publication dans le journal local "TBPM" en date du 16 avril 2014 ; au tribunal de grande instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication23-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2168</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MODURAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier de l'Estagnen 84190 Beaumes-de-Venise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état de collocation ; publication dans le journal local "TBPM" en date du 16 avril 2014 ; au tribunal de grande instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140515MH120
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; dossier : 08/00007 ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue de Saint-Jean, 84000 Avignon01-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MODURAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier de l'Estagnen 84190 Beaumes-de-Venise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; dossier : 08/00007 ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue de Saint-Jean, 84000 Avignon</dd> </dl>
20140515MH120
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue de Saint-Jean, 84000 Avignon, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire24-06-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MODURAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier de l'Estagnen 84190 Beaumes-de-Venise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue de Saint-Jean, 84000 Avignon, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire</dd> </dl>
20140515MH120
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00007. Date de cessation des paiements : 9 août 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 29 place du Colonel Mouret, 84200 Carpentras21-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080049 publié le 21/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4902</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MODURAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier l'Estagner 84190 Beaumes de Venise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00007. Date de cessation des paiements : 9 août 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Torelli Frédéric, 29 place du Colonel Mouret, 84200 Carpentras</dd> </dl>
20140515MH120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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