Liquidation judiciaire Association Territoriale Midi-Pyrenees Des Cemea

Toulouse20140603MS102Prononcé le 16-11-2012Mis à jour le 12/06/2014 02:00
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Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Territoriale Midi-Pyrenees Des Cemea à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140603MS102. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Territoriale Midi-Pyrenees Des Cemea
VilleToulouse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140603MS102
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le26-06-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Marie Magné 26
31300 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication12-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1642</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association TERRITORIALE MIDI-PYRENEES DES CEMEA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation aux métiers de l'éducation et de l'animation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Marie Magné 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140603MS102
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse16-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1714</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>352 990 568 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association TERRITORIALE MIDI-PYRENEES DES CEMEA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation aux métiers de l'éducation et de l'animation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Marie Magné 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2012 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse</dd> </dl>
20140603MS102
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SELARL MEQUINION, 54, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse16-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>352 990 568 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION TERRITORIALE MIDI-PYRENEES DES CEMEA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formation aux métiers de l'éducation et de l'animation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Marie-Magné 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SELARL MEQUINION, 54, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl>
20140603MS102
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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