Liquidation judiciaire Personne physique

Arras20140625NH126Prononcé le 14-04-2010Mis à jour le 03/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 14-04-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arras a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140625NH126. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArras
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140625NH126
TribunalTribunal De Grande Instance D'arras
Prononcé le24-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Bouchers de la Cité 30
62000 Arras
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière (activité Libérale)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue des Bouchers de la Cité 62000 Arras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140625NH126
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SOINNE (Nicolas), membre de la SELAS SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras, complément de jugement : jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté le 22/12/2010 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22/12/2011, les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la publication au BODACC24-05-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1241</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière (activité libérale)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Mairie 62156 Etaing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SOINNE (Nicolas), membre de la SELAS SOINNE, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras, complément de jugement : jugement prononçant la résolution du plan de continuation arrêté le 22/12/2010 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22/12/2011, les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la publication au BODACC</dd> </dl>
20140625NH126
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Soinne Nicolas, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras19-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Mairie 62156 Etaing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Soinne Nicolas, 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras</dd> </dl>
20140625NH126
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Mairie 62156 Etang </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140625NH126
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; , mandataire judiciaire : SOCIETE BERNARD ET NICOLAS SOINNE S.E.L.A.S., en la personne de : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2009 ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire14-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Virginie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Mairie 62156 Etaing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; , mandataire judiciaire : SOCIETE BERNARD ET NICOLAS SOINNE S.E.L.A.S., en la personne de : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2009 ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140625NH126
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Arras
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.