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Liquidation judiciaire Personne physique

Foussais-PayréPrononcé le 23/04/2010Mis à jour le 10/01/2021 01:00
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Le 23/04/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Foussais-Payré (Vendée) a été prononcé. ME PELLETIER MARCEL a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est enquêtes et sécurité. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFoussais-Payré (Vendée)
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/06/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/07/2002

Secteur d'activité

Code principalEnquêtes et sécurité (80)
Code secondaireActivités de sécurité privée (8010)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
85240 Foussais-Payré
Adresse d'établissement
la Ménaudière 0
85240 Foussais-Payré

Publications

10/01/2021L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
Annonce n° 3133
442359345
23/07/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
Annonce n° 4132
442359345
04/07/2014Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
Annonce n° 2395
442359345
26/06/2014
Radiations
Bodacc B n°20140121 publié le 26/06/2014
Annonce n° 1120
442359345
28/10/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
Annonce n° 2327
442359345
05/05/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110088 publié le 05/05/2011
Annonce n° 2467
442359345
23/04/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100079 publié le 23/04/2010
Annonce n° 1489
442359345

Mandataire judiciaire

ME PELLETIER MARCEL
AdresseRésidence Le Bélem 4 r Manuel 0, 85000 LA ROCHE SUR YON

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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