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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-SuzannePrononcé le 18/07/2010Mis à jour le 24/02/2019 01:00
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Le 18/07/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sainte-Suzanne (La Réunion) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est autres industries extractives. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Suzanne (La Réunion)
TribunalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le14/02/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/1992

Secteur d'activité

GroupeIndustries extractives
Code principalAutres industries extractives (08)
Code secondaireTravaux de préparation des sites (4312)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Frère Scubillion 19
97441 Sainte-Suzanne
Adresse d'établissement
rue Frère Scubilion 19
97441 Sainte Suzanne
Adresse d'établissement
rue Scubillion 19
97441 Sainte-Suzanne

Publications

24/02/2019avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/5620
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019
Annonce n° 1927
384703880
13/03/2018Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 14 août 2016 ; maintenu MARZIN (Gaëlle), en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2018/005620
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018
Annonce n° 2398
384703880
04/07/2017Jugement autorisant l'aliénabilité d'un bien inaliénable ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis ; RG n° : 2017 002650
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
Annonce n° 1832
384703880
27/03/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160061 publié le 27/03/2016
Annonce n° 2101
384703880
04/07/2014Par jugement, le Tribunal a accepté la modification du plan de redressement accordé par décision du 22 juin 2001 ; maintenu Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
Annonce n° 2568
384703880
26/08/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation proposé pour une durée de 10 ans, désigné : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011
Annonce n° 1408
384703880
04/08/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
Annonce n° 1542
384703880
29/06/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
Annonce n° 1935
384703880
08/02/2011Jugement dans la procédure de sauvegarde judiciaire ouvert ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2010 ; nommant la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître BARON (Jean), 107, boulevard Hubert-Delisle, 97410 Saint-Pierre en qualité d'administrateur judiciaire ; avec mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de commerce ; maintenant Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011
Annonce n° 3166
384703880
18/07/2010Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désignant : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; ouvrant une procédure d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
Annonce n° 2462
384703880

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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