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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Sulpice sur Risle20140629AM57Prononcé le 25/10/2012Mis à jour le 06/07/2014 02:00
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Le 25/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sulpice sur Risle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629AM57. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sulpice sur Risle
N° de procédure20140629AM57
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le07/01/2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61300 Saint-Sulpice sur Risle
Publications
06/07/2014Dépôt de l'état des créances complémentaires prévues à l'article L.641-13 du code de commerce, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 1224
Date :
2 juin 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
HAMARD
Prénom :
Michel
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Gaudinière
61300
Saint-Sulpice sur Risle
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances complémentaires prévues à l'article L.641-13 du code de commerce, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
20140629AM57
29/05/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; au dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc (art. R.624-8 du code de commerce)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
Annonce n° 1553
Date :
3 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
HAMARD
Prénom :
Michel
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Gaudinière
61300
Saint-Sulpice-sur-Risle
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; au dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc (art. R.624-8 du code de commerce)
20140629AM57
05/02/2013Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 10/07/2011 ; a nommé Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, BP 83, 61300 L'Aigle, mandataire liquidateur ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
Annonce n° 1599
Date :
7 janvier 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
HAMARD
Prénom :
Michel
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Gaudinière
61300
Saint-Sulpice-sur-Risle
Complément Jugement :
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 10/07/2011 ; a nommé Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emmangeards, BP 83, 61300 L'Aigle, mandataire liquidateur ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
20140629AM57
25/10/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 12/01108 ; cessation des paiements au : 10/07/2011 ; désigné Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 263, 61303 L'Aigle, en qualité de représentant des créanciers, et BLANCHARD (Hubert), vice-président en qualité de juge commissaire ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
Annonce n° 1907
Date :
1er octobre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
HAMARD
Prénom :
Michel
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Gaudinière
61300
Saint-Sulpice-sur-Risle
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 12/01108 ; cessation des paiements au : 10/07/2011 ; désigné Maître HUILLE ERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 263, 61303 L'Aigle, en qualité de représentant des créanciers, et BLANCHARD (Hubert), vice-président en qualité de juge commissaire ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me HUILLE ERAUD (Pascale), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
20140629AM57
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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