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Liquidation judiciaire Personne physique

Mercy030167406Prononcé le 07-02-2014Mis à jour le 08/07/2014 02:00
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Le 07-02-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mercy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 030167406. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMercy
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure030167406
TribunalTribunal De Commerce De Cusset
Prononcé le21-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03340 Mercy
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MESSELOD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de soutien à la production animale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mauguins 03340 Mercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
030167406
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>734</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MESSELOD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de soutien à la production animale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mauguins 03340 Mercy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
030167406
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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