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Liquidation judiciaire Personne physique

Ornacieux20140701AS17Prononcé le 19/06/2014Mis à jour le 09/07/2014 02:00
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Le 19/06/2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ornacieux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140701AS17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrnacieux
N° de procédure20140701AS17
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19/06/2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Marais 255
38260 Ornacieux
Publications
09/07/2014Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 juin 2014 ; désigné Mme RIVAIL comme juge commissaire ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de liquidateur ; nommé la SCP GONDRAN, commissaire priseur, aux fins d'établir un inventaire ; nommé M. le Président de la Chambre Départementale des Notaires de l'Isère aux fins d'établir un inventaire et une évaluation du patrimoine immobilier appartenant à M. BOIRON (Pascal) ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; fixe à six mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de la clôture de la procédure
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
Annonce n° 2280
Date :
19 juin 2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BOIRON
Prénom :
Pascal
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
255
chemin
des Marais
38260
Ornacieux
Complément Jugement :
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 juin 2014 ; désigné Mme RIVAIL comme juge commissaire ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de liquidateur ; nommé la SCP GONDRAN, commissaire priseur, aux fins d'établir un inventaire ; nommé M. le Président de la Chambre Départementale des Notaires de l'Isère aux fins d'établir un inventaire et une évaluation du patrimoine immobilier appartenant à M. BOIRON (Pascal) ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; fixe à six mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de la clôture de la procédure
20140701AS17
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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