Liquidation judiciaire Personne physique

Vienne20140701AS18Prononcé le 09-07-2014Mis à jour le 09/07/2014 02:00
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Le 09-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vienne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140701AS18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVienne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140701AS18
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
Prononcé le19-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38200 Vienne
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Publications
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 18 février 2014 ; désigné Mme RIVAIL comme juge commissaire ; nommé Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de liquidateur ; nommé la SCP GONDRAN commissaire priseur à Vienne aux fins d'établir un inventaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; fixé à six mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de la clôture de la procédure09-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2281</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 68 Montée des Grands Près 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 18 février 2014 ; désigné Mme RIVAIL comme juge commissaire ; nommé Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de liquidateur ; nommé la SCP GONDRAN commissaire priseur à Vienne aux fins d'établir un inventaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; fixé à six mois à compter du présent jugement le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de la clôture de la procédure</dd> </dl>
20140701AS18
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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