Liquidation judiciaire Centre Social Cantonal Les Trefles

La Chartre-sur-le-Loir20140707AX125Prononcé le 25-10-2013Mis à jour le 16/07/2014 02:00
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Le 25-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Centre Social Cantonal Les Trefles à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140707AX125. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCentre Social Cantonal Les Trefles
VilleLa Chartre-sur-le-Loir (Sarthe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140707AX125
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le03-10-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gervais Chevallier 36
72340 La Chartre-sur-le-Loir
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication16-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2319</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE SOCIAL CANTONAL LES TREFLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre de loisirs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Gervais Chevallier 72340 La Chartre-sur-le-Loir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140707AX125
Jugement arrêtant le plan de cession à compter du 6 décembre 201329-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE SOCIAL CANTONAL «LES TREFLES»</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>action sociale, enfance, jeunesse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Gervais Chevallier 72340 La Chartre-sur-le-Loir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession à compter du 6 décembre 2013</dd> </dl>
20140707AX125
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2013 à titre provisoire ; liquidateur : SELARL SARTHE Mandataire en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 225-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1359</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CENTRE SOCIAL CANTONAL LES TREFLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre de loisirs et action sociale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 36 rue Gervais Chevallier 72340 La Chârtre-sur-Le-Loir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2013 à titre provisoire ; liquidateur : SELARL SARTHE Mandataire en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2</dd> </dl>
20140707AX125
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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