Liquidation judiciaire Personne physique

Fréjus441868205Prononcé le 04-10-2009Mis à jour le 27/02/2015 01:00
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Le 04-10-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fréjus (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 441868205. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFréjus (Var)
SIREN441 868 205
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure441868205
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le21-09-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Forces Françaises Libres 0
83600 Fréjus
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Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.27-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 441 868 205 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Forces Françaises Libres Conseil Impérator - Chez Mr Christophe Delavut 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
441868205
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2304</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 441 868 205 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Forces Françaises Libres Conseil Impérator - Chez Mr Christophe Delavut 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
441868205
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.04-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1674</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 441 868 205 RCS Fréjus </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue des Forces Françaises Libres Conseil Impérator - Chez Mr Christophe Delavut 83600 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
441868205
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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