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Liquidation judiciaire Personne physique

FréjusPrononcé le 21/09/2009Mis à jour le 27/02/2015 01:00
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Le 21/09/2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Fréjus (Var) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFréjus (Var)
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le21/09/2009
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/2002

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue des Forces Françaises Libres 0
83600 Fréjus

Publications

27/02/2015Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
Annonce n° 1867
441868205
20/07/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
Annonce n° 2304
441868205
04/10/2009Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009
Annonce n° 1674
441868205

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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