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Liquidation judiciaire Association Procreart

Paris20140714BM76Prononcé le 06-12-2013Mis à jour le 22/07/2014 02:00
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Le 06-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Procreart à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140714BM76. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Procreart
VilleParis (Paris)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140714BM76
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le14-11-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Léon 35
78018 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex22-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PROCREART</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue Léon 78018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, 94106 Saint-Maur Cedex</dd> </dl>
20140714BM76
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié ; RG : 13/14113 ; date de cessation de paiement : 14 mai 2012 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur06-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1432</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PROCREART</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 rue Léon 75018 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié ; RG : 13/14113 ; date de cessation de paiement : 14 mai 2012 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20140714BM76
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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