Les Francas territoire de Belfort faillissement
Par : estrepublicain.fr28 avr. 2016
Le tribunal de grande instance de Belfort a placé l’association en redressement judiciaire le 7 avril, pour une période de six mois.
Les activités en direction des enfants et des jeunes se poursuivent normalement.
Dans un arrêt du 19 février dernier, la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon a confirmé la décision du conseil des prud’hommes de Belfort du 13 mai 2015.
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