Redressement judiciaire Association Les Francas Du Territoire De Belfort

Belfort201604120203Date : 22-04-2016Mis à jour le 22/04/2016 02:00
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Association Les Francas Du Territoire De Belfort à Belfort (Territoire de Belfort) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 201604120203. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Les Francas Du Territoire De Belfort
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201604120203
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le07-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Michelet 17
90000 Belfort
Voir sur la carte
Publications
22-04-2016
201604120203
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître JEANNEROT (Philippe), mandataire, 28, rue de la République, 25000 Besançon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien) ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, 7, bld Richelieu, 90000 Belfort ; RG 16/000822-04-2016
201604120203
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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