Liquidation judiciaire : jusqu'où peut-on aller pour démarcher les clients d'un concurrent ?

La liquidation judiciaire d’un concurrent peut apparaître comme une fenêtre commerciale idéale. Des clients s’interrogent sur la continuité d’un service, la maintenance d’un équipement ou la pérennité d’une solution informatique. Ils cherchent parfois rapidement une alternative.

Mais jusqu’où une entreprise peut-elle aller pour les convaincre ?

Dans un arrêt du 13 mai 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle une limite importante : un concurrent ne peut pas présenter comme certaine la disparition d’une activité ou d’un service si cette affirmation est inexacte ou insuffisamment établie.