Het insolventienummer van deze zaak is 491293148. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Naam:
Sci Le Bois Du Marais
Schuldsaneringsnr.:
20141124HT70
Datum
Kenmerk
Omschrijving
02-12-2014
491293148
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16 juin 2015 ; mandataire judiciaire : la Ste ARCHIBALD représentée par Maître LAURE, Résidence le Palais, 4, rue de l'Epée, 89100 Sens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 13 novembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
491 293 148
RCS
Fontainebleau
- Dénomination :
- SCI le BOIS DU MARAIS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- cadre juridique
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
Basse
77250
Episy
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16 juin 2015 ; mandataire judiciaire : la Ste ARCHIBALD représentée par Maître LAURE, Résidence le Palais, 4, rue de l'Epée, 89100 Sens
15-10-2014
491293148
Jugement a prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec ouverture d'une période d'observation de six mois ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 février 2014 ; désigné la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens es-qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la SELARL ARCHIBALD ; RG N° 113/1142
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140198 publié le 15/10/2014
- Annonce n°
- 1789
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140170.
Annonce numéro : 992.
Date de parution : 5 septembre 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 16 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
491 293 148
RCS
Fontainebleau
- Dénomination :
- SCI LE BOIS MARAIS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
Basse
77250
Episy
- Complément Jugement :
- Jugement a prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec ouverture d'une période d'observation de six mois ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 février 2014 ; désigné la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens es-qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la SELARL ARCHIBALD ; RG N° 113/1142
05-09-2014
491293148
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec ouverture d'une période d'observation de six mois ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 février 2014 ; désigné Mme MAULET-FREBLING Juge commissaire ; désigné la SELARL ARCHIBALD, résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens es-qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la SELARL ARCHIBALD
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 16 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
491 293 148
RCS
Melun
- Dénomination :
- S.C.I LE BOIS MARAIS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
Basse
77250
Episy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec ouverture d'une période d'observation de six mois ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 février 2014 ; désigné Mme MAULET-FREBLING Juge commissaire ; désigné la SELARL ARCHIBALD, résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens es-qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la SELARL ARCHIBALD
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.