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Naam:
S.A.S Mm Creations Artisanales Sa
Schuldsaneringsnr.:
20160202ZV27
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-02-2016
304719107
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 12 janvier 2016 ; 14/00465 (S 14/211)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 12 janvier 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- S.A.S MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- création, fabrication, négoce de matériel et mobiliers pour agencements de locaux, menuiserie, ébénisterie
-
Adresse du siège social :
-
route
du Vin
67750
Scherwiller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 12 janvier 2016 ; 14/00465 (S 14/211)
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160014 publié le 03/02/2016
- Annonce n°
- 1183
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2014
02-11-2015
304719107
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
- Annonce n°
- 2128
- Date :
- 10 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- S.A.S MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- création, fabrication, négoce de matériel et mobiliers pour agencements de locaux menuiserie, ébénisterie
-
Adresse du siège social :
-
route
du Vin
67750
Scherwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
14-09-2014
304719107
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 14/00465 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014
- Annonce n°
- 666
- Date :
- 19 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- S.A.S. MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- S.A.S.
- Activite :
- création, fabrication, négoce de matériel et mobiliers pour agencements de locaux, menuiserie, ébénisterie
-
Adresse du siège social :
-
route
du Vin
67750
Scherwiller
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG n° 14/00465 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140043 publié le 28/07/2014
- Annonce n°
- 2010
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130033 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1841
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120047 publié le 13/08/2012
- Annonce n°
- 1459
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES S.A.
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110027 publié le 26/05/2011
- Annonce n°
- 2086
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110087 publié le 04/05/2011
- Annonce n°
- 980
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- MM CREATONS ARTISANALES S.A.
- Forme :
- S.A.S.
- Capital :
- 160000 EUR
- Commentaires :
- modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100034 publié le 13/06/2010
- Annonce n°
- 2381
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010
- Annonce n°
- 2217
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- S.A.
- Administration :
- président du conseil de surveillance : WEBER, épouse MEYER (Christiane), vice-président et membre du conseil de surveillance : BOESCH (André), membre du conseil de surveillance : MEYER (Marie-Reine), directeur général unique : MEYER (Jean-Pascal), commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'ILL, commissaire aux comptes suppléant : CABINET GROSS HUGEL
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010
- Annonce n°
- 2218
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- S.A.S.
- Administration :
- président : MEYER (Jean-Pascal), commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'ILL, commissaire aux comptes suppléant : CABINET GROSS-HUGEL
- Commentaires :
- modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 1227
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination :
- MM CREATIONS ARTISANALES SA
- Forme :
- Société Anonyme
- Capital :
- 100000 EUR
- Adresse :
-
route
du Vin
67750
Scherwiller
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement Principal
- Origine du fond :
- Fonds principal acquis par achat, au prix stipulé de 50 000 euros
- Activité :
- fabrication et commerce de meubles
- Adresse de l'établissement :
-
route
du Vin
67750
Scherwiller
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
917 111 361 RCS Colmar
- Nom :
- WEBER
- Prénom :
- Christiane
- Date de commencement d'activité :
- 28 décembre 2009
- Publication légale :
- Les Affiches Moniteur du 12 janvier 2010
- Oppositions :
- étude de Maître Nuss, notaire à 67730 Châtenois, 6 et 7, route de Kintzheim
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090087 publié le 20/11/2009
- Annonce n°
- 2465
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
- route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080104 publié le 09/12/2008
- Annonce n°
- 2156
-
n°RCS :
-
304 719 107
RCS
Colmar
- Dénomination sociale :
- M.M. CREATIONS ARTISANALES
- Forme :
- S.A.
- Adresse du siège social :
-
route du Vin
67750
Scherwiller
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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