Natuurlijk persoon te Guillestre (Ávila) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Gap failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 439284258. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
050158409
Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-12-2014
439284258
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 27 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
439 284 258
RCS
Gap
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Johan
-
Adresse :
-
route
de la Gare
05600
Guillestre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-09-2014
439284258
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140173 publié le 10/09/2014
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 20 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
439 284 258
RCS
Gap
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Johan
-
Adresse :
-
route
de la Gare
05600
Guillestre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-03-2014
439284258
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 1323
- Date :
- 14 février 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
439 284 258
RCS
Gap
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Johan
-
Adresse :
-
route
de la Gare
05600
Guillestre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-12-2009
439284258
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090233 publié le 03/12/2009
- Annonce n°
- 842
- Date :
- 13 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
439 284 258
RCS
Gap
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Johan
-
Adresse :
-
route
de la Gare
05600
Guillestre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
29-07-2009
439284258
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 8 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
439 284 258
RCS
Gap
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Yohan
-
Adresse :
-
route
de la Gare
05600
Guillestre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-11-2008
439284258
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008
- Annonce n°
- 2255
- Date :
- 24 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
439 284 258
RCS
Gap
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Yohan
-
Adresse :
-
route
de la Gare
05600
Guillestre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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