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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-10-2015
20150924SE17
Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00029
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 4 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERCHAUD
- Prénom :
- Jean
-
Adresse :
-
Valette
33390
Mazion
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00029
29-07-2015
20150924SE17
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; N° RG : 14/00029
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 9 juillet 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERCHAUD
- Prénom :
- Jean
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
Valette
33390
Mazion
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; N° RG : 14/00029
23-09-2014
20150924SE17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00029 ; date cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 2 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERCHAUD
- Prénom :
- Jean
-
Adresse :
-
Valette
33390
Mazion
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00029 ; date cessation des paiements : 2 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU ; représentant des créanciers : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
10-05-2011
20150924SE17
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11/02/2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 1er avril 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERCHAUD
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
lieudit « Valette »
33390
Mazion
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11/02/2011
03-03-2011
20150924SE17
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à une année, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011
- Annonce n°
- 1037
- Date :
- 11 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERCHAUD
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
lieudit Valette
33390
Mazion
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à une année, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
20-07-2010
20150924SE17
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 18 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERCHAUD
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
Valette
33390
Mazion
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09-07-2009
20150924SE17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5/06/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090130 publié le 09/07/2009
- Annonce n°
- 2541
- Date :
- 12 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERCHAUD
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Lieu-dit « Valette »
33390
Mazion
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5/06/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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