Het insolventienummer van deze zaak is 789980026. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
4502BP2013B00094000006
Hoofdcode
Gespecialiseerde bouwwerkzaamheden
Nevencode
Bouwrijp maken van terreinen
Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-02-2017
789980026
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 2017-02-06
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
-
Adresse du siège social :
- 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-02-2017
789980026
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 2017-01-25
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
-
Adresse du siège social :
- 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.
08-12-2015
789980026
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150236 publié le 08/12/2015
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 17 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
-
Adresse du siège social :
-
39
rue
de la Villa Franca Domarville
45410
Ruan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 516
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 19000 EUR
- Nom commercial :
- ATP DE BEAUCE
- Activité :
- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
- Administration :
- nomination du Directeur technique : Robert, Francis
- Adresse du siège social :
-
39
rue
de la Villa Franca Domarville
45410
Ruan
- Adresse de l'établissement principal :
-
39
rue
de la Villa Franca Domarville
45410
Ruan
- Commentaires :
- modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014
- Annonce n°
- 7075
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination sociale :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 462
-
n°RCS :
-
789 980 026
RCS
Orléans
- Dénomination :
- ATP DE BEAUCE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 5000 EUR
- Nom commercial :
- ATP DE BEAUCE
- Administration :
- Gérant(e) : BEULIN Eric, René, Simon
- Adresse :
-
39
rue
de la Villa Franca
Domarville
45410
Ruan
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Terrassement, assainissement, espaces verts, maçonnerie, vente de matériaux s'y rapportant, plomberie, démolition, clôtures VRD, pavage et enrobé.
- Adresse de l'établissement :
-
39
rue
de la Villa Franca
Domarville
45410
Ruan
- A dater du :
- 21 janvier 2013
- Date de commencement d'activité :
- 10 octobre 2012
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.