Het insolventienummer van deze zaak is 311867444. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Naam:
Etablissements Bultel Sas
Schuldsaneringsnr.:
7608297245
Groep
Verhuur van roerende goederen en overige zakelijke dienstverlening
Hoofdcode
Verhuur en lease
Nevencode
Verhuur en lease van andere consumentenartikelen
Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-11-2020
311867444
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020
- Annonce n°
- 3320
- Date :
- 2020-11-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Bois Guilbert 76970 Motteville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190044 publié le 03/03/2019
- Annonce n°
- 4869
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 76970 Motteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2018
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180184 publié le 27/09/2018
- Annonce n°
- 3657
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DUPUY Pascal, Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL COMEXPERTS (SARL)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180061 publié le 04/04/2018
- Annonce n°
- 4927
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 76970 Motteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180059 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 1447
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 76970 Motteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180051 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 4319
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 76970 Motteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170019 publié le 03/03/2017
- Annonce n°
- 6345
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 76970 Motteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2016
23-11-2016
311867444
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 2016-11-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Bois Guilbert 76970 Motteville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
15-06-2016
311867444
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2646
- Date :
- 7 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Bois Guilbert 76970 Motteville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160035 publié le 05/04/2016
- Annonce n°
- 6556
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 76970 Motteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2015
16-06-2015
311867444
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150113 publié le 16/06/2015
- Annonce n°
- 2987
- Date :
- 2 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Adresse du siège social :
- 2 rue du Bois Guilbert 76970 Motteville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140057 publié le 21/03/2014
- Annonce n°
- 1213
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DUPUY Pascal, Joël Commissaire aux comptes titulaire : SARL COMEXPERTS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BRAUN EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120018 publié le 26/03/2012
- Annonce n°
- 7268
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 76970 Motteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110022 publié le 02/05/2011
- Annonce n°
- 10394
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 76970 Motteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n°
- 2608
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS BULTEL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DUPUY Pascal, Joël Commissaire aux comptes titulaire : HALOCHE Maryline Commissaire aux comptes suppléant : NAUDIN Yves, Pierre
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010
- Annonce n°
- 9931
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS BULTEL S A
- Forme :
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Adresse du siège social :
- 76970 Motteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090114 publié le 17/06/2009
- Annonce n°
- 1959
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS BULTEL S A
- Forme :
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration :
- Président du Directoire : DUPUY Pascal Joël. Membre du Directoire : LOUIS Marc Michel. Président du Conseil de Surveillance : MOUILLEAU Stéphane Bernard Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : GUINEL Benoît Marie François. Membre du Conseil de Surveillance : BOISSIERE Nicolas Franck. Commissaire aux comptes titulaire : HALOCHE Maryline. Commissaire aux comptes suppléant : NAUDIN Yves, Pierre.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 8368
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS BULTEL S A
- Forme :
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Adresse du siège social :
- 76970 Motteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080026 publié le 20/05/2008
- Annonce n°
- 8172
- n°RCS :
- 311 867 444RCSRouen
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS BULTEL S A
- Forme :
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Adresse du siège social :
- 76970 Motteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2007
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080062 publié le 10/04/2008
- Annonce n°
- 876
- n°RCS :
- 502 757 156RCSRouen
- Dénomination :
- LOCA TENTES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 21000 EUR
- Adresse :
- 1 rue des Tourelles 76760 Vibeuf
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Établissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 86700 Euros.
- Activité :
- Achat d'une branche d'activité de location de tentes de réception faisant partie d'un fonds de commerce de location de tout matériel pour les réceptions, le négoce de tout article se rapportant à la location... et l'exécution de prestations diverses accessoires à toute réception.
- Adresse de l'établissement :
- 76970 Motteville
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 311 867 444 RCS Rouen
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS BULTEL S A
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2008
- Publication légale :
- Le courrier cauchois du 21 mars 2008
- Oppositions :
- Au siège du fonds de la branche d'activité cédée à MOTTEVILLE (76970) et la correspondance au siège de la société d'avocats SOFINOR - CABINET BOURON & ASSOCIES à BOIS GUILLAUME (76230) 104 chemin de Clères.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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