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Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-02-2017
2017012600121
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01109
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2563
- Date :
- 2017-01-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Cassayre 82110 Cazes-Mondenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01109
22-04-2016
2017012600121
Jugement conversion du plan de sauvegarde (établi le 4 mars 2013) en procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; 15/01109
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
- Annonce n°
- 2584
- Date :
- 12 avril 2016
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cassayre
82110
Cazes-Mondenard
- Complément Jugement :
- Jugement conversion du plan de sauvegarde (établi le 4 mars 2013) en procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; 15/01109
17-07-2013
2017012600121
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu Dit Cassayre
82110
Cazes-Mondenard
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
12-04-2013
2017012600121
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean Michel), «Aux consuls» 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 4 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
483 803 292
RCS
Montauban
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieu dit Cassayre
82110
Cazes Mondenard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean Michel), «Aux consuls» 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
11-07-2012
2017012600121
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2280
- Date :
- 18 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Cassayre
82110
Cazes Mondenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
16-09-2011
2017012600121
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 25 août 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
483 803 292
RCS
Montauban
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Cassayre
82110
Cazes-Mondenard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Radiations
Bodacc B n°20080075 publié le 13/10/2008
- Annonce n°
- 1695
-
n°RCS :
-
483 803 292
RCS
Montauban
- Nom :
- TESTUT
- Prénom :
- Pascal, Jérôme, Noël
- Adresse :
-
lieu dit
Massemale
82110
Cazes-Mondenard
- Date de cessation d'activité :
- 2007-12-31
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