Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
02-04-2017
2017032700034
Jugement autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 10 janvier 2012 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente des terres située à Longages ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG 17/00600
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 2017-03-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu dit Rousselis 31410 Longages
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 10 janvier 2012 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente des terres située à Longages ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG 17/00600
15-06-2012
2017032700034
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 7 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Rousselis
31410
Longages
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2012
2017032700034
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 764
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Rousselis
31410
Longages
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
11-01-2011
2017032700034
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), S.A.R.L. OPTIQUES, 35, avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-Gameville, mission : assister le débiteur et présenter un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Rousselis
31410
Longages
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), S.A.R.L. OPTIQUES, 35, avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-Gameville, mission : assister le débiteur et présenter un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.