Het insolventienummer van deze zaak is 2017032700484. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2017032700484
Schuldsaneringsnr.:
2017032700484
Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-04-2017
2017032700484
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros ainsi que la créance super privilégiée dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu et à échoir : pour le prêt habitat d'un montant initial de 118 000 euros, par la reprise des mensualités dès l'adoption du plan avec un report en fin du contrat des échéances non réglées durant la période d'observation ; pour les quatre prêts professionnels, respectivement d'un montant initial de 6 000 euros, 25 000 euros, 15 730 euros, 25 000 euros, pour le prêt habitat à taux 0 % ainsi que pour les dettes échues, par paiement en 14 annuités à raison de 4 % les cinq premières, 7 % les cinq années suivantes, 11 % les trois autres années suivantes et 12 % la dernière année, la première annuité étant payable au plus tard le 23 mars 2018, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 15/07161
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 2017-03-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSEN
- Prénom :
- Alexandra
-
Adresse :
- 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSERRE
- Prénom :
- François
-
Adresse :
- 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros ainsi que la créance super privilégiée dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu et à échoir : pour le prêt habitat d'un montant initial de 118 000 euros, par la reprise des mensualités dès l'adoption du plan avec un report en fin du contrat des échéances non réglées durant la période d'observation ; pour les quatre prêts professionnels, respectivement d'un montant initial de 6 000 euros, 25 000 euros, 15 730 euros, 25 000 euros, pour le prêt habitat à taux 0 % ainsi que pour les dettes échues, par paiement en 14 annuités à raison de 4 % les cinq premières, 7 % les cinq années suivantes, 11 % les trois autres années suivantes et 12 % la dernière année, la première annuité étant payable au plus tard le 23 mars 2018, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 15/07161
30-12-2016
2017032700484
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Mme CASSEN (Alexandra) ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 15/07161
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1283
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSERRE
- Prénom :
- François
-
Adresse :
- 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Mme CASSEN (Alexandra) ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 15/07161
20-04-2014
2017032700484
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20140078 publié le 20/04/2014
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 3 avril 2014
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
312 939 507
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- FRANCOIS LASSERRE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- entreprise de bâtiment.
-
Adresse du siège social :
-
Château du Diable
33490
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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