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Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-04-2017
2017041100269
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 64, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Autorise la vente de gré à gré de trois parcelles, situées aux lieux-dits "Came-Gaye", "Les plantes", "Le Drue", "Le carpoula" et "Perran sud", dans les conditions prévues par les promesses jointes à la requête la requête ; le prix de vente de celle parcelle sera versé intégralement et immédiatement dans les mains du commissaire exécution du plan ; rôle n° : 13/05370
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2953
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUZAN
- Prénom :
- Yves, Gérard
-
Adresse :
- Château Le Duc de Perran, 3, Le Carpoula 33720 Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAYON, 64, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Autorise la vente de gré à gré de trois parcelles, situées aux lieux-dits "Came-Gaye", "Les plantes", "Le Drue", "Le carpoula" et "Perran sud", dans les conditions prévues par les promesses jointes à la requête la requête ; le prix de vente de celle parcelle sera versé intégralement et immédiatement dans les mains du commissaire exécution du plan ; rôle n° : 13/05370
17-07-2015
2017041100269
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUZAN
- Prénom :
- Yves, Gérard
-
Adresse :
-
Le Carpoula
33720
Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
10-05-2015
2017041100269
Jugement autorisant à titre exceptionnel le mandataire à déposer la liste des créances dans un délai supplémentaire de six mois ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 17 avril 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUZAN
- Prénom :
- Yves, Gérard
-
Adresse :
-
Le Carpoula
33720
Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant à titre exceptionnel le mandataire à déposer la liste des créances dans un délai supplémentaire de six mois ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
05-05-2015
2017041100269
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 10 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUZAN
- Prénom :
- Yves, Gérard
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Carpoula
33720
Landiras
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-08-2013
2017041100269
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 831
- Date :
- 9 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABUZAN
- Prénom :
- Yves, Gérard
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Le Carpoula
33720
Landiras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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