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Groep
Landbouw, bosbouw en visserij
Hoofdcode
Teelt van gewassen, veeteelt, jacht en diensten in verband met deze activiteiten
Nevencode
Teelt van granen (m.u.v. rijst), peulgewassen en oliehoudende zaden
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-01-2020
338443807
jugement prononçant la liquidation judiciaire de l’E.A.R.L. DAIGNEAU et de feu monsieur DAIGNEAU Georges sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 10 octobre 2017. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A. - Pascal JOURDAIN, 7-9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartes Cedex. N° RG : 17/01830.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 2019-12-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 338 443 807RCSChartres
- Dénomination :
- E.A.R.L. DAIGNEAU
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 4 place d’Arbout 28130 Bouglainval
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAIGNEAU
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 place d’Arbout 28130 Bouglainval
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire de l’E.A.R.L. DAIGNEAU et de feu monsieur DAIGNEAU Georges sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 10 octobre 2017. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A. - Pascal JOURDAIN, 7-9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartes Cedex. N° RG : 17/01830.
12-05-2019
338443807
Jugement arrêtant un plan de cession. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24, rue de Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres. Mission mantenue en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. Mission maintenue aux fins d’achever la vérification des créances et régler le passif. N° RG : 17/01830
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019
- Annonce n°
- 696
- Date :
- 2019-04-02
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 338 443 807RCSChartres
- Dénomination :
- E.A.R.L. DAIGNEAU
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 4 place d’Arbout 28130 Bouglainval
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAIGNEAU
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 place d’Arbout 28130 Bouglainval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24, rue de Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres. Mission mantenue en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. Mission maintenue aux fins d’achever la vérification des créances et régler le passif. N° RG : 17/01830
22-11-2018
338443807
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01830
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018
- Annonce n°
- 2543
- Date :
- 2018-11-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 338 443 807RCSChartres
- Dénomination :
- E.A.R.L. DAIGNEAU
- Forme :
- EARL (société agricole autre que des coopératives)
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 4 place d’Arbout 28130 Bouglainval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01830
05-11-2017
338443807
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister les débiteurs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/01830
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 338 443 807RCSChartres
- Dénomination :
- E.A.R.L. DAIGNEAU
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 4 place d'Arbout 28130 Bouglainval
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAIGNEAU
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 place d'Arbout 28130 Bouglainval
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister les débiteurs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/01830
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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