Het insolventienummer van deze zaak is 3701BP2008F00043000004. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
3701BP2008F00043000004
Schuldsaneringsnr.:
3701BP2008F00043000004
Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-05-2017
3701BP2008F00043000004
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVAIS
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- Pose de menuiserie décoration intérieure agencement
-
Adresse :
- 9 rue des Rosiers 37600 Perrusson
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
21-10-2009
3701BP2008F00043000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090203 publié le 21/10/2009
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 6 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVAIS
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- pose de menuiserie décoration intérieure agencement
-
Adresse :
-
9
rue
des Rosiers
37600
Perrusson
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.
14-10-2009
3701BP2008F00043000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 21 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVAIS
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- pose de menuiserie décoration intérieure agencement
-
Adresse :
-
9
rue
des Rosiers
37600
Perrusson
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2009
3701BP2008F00043000004
Arrêt de la cour d'appel de Orléans en date du 18 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juillet 2008 infirme la liquidation judiciaire et prononce le redressement judiciaire. Par un jugement en date du 13 janvier 2009 le Tribunal de Commerce de Tours nomme la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa 18 rue Néricault Destouches BP 31348 Tours, mandataire judiciaire.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 13 janvier 2009
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVAIS
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- pose de menuiserie décoration intérieure agencement
-
Adresse :
-
9
rue
des Rosiers
37600
Perrusson
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Orléans en date du 18 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juillet 2008 infirme la liquidation judiciaire et prononce le redressement judiciaire. Par un jugement en date du 13 janvier 2009 le Tribunal de Commerce de Tours nomme la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa 18 rue Néricault Destouches BP 31348 Tours, mandataire judiciaire.
23-01-2009
3701BP2008F00043000004
Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans en date du 18/12/2008 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Tours en date du 22/07/2008 qui avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate et prononce le redressement judiciaire.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20090016 publié le 23/01/2009
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 18 décembre 2008
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVAIS
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- pose de menuiserie décoration intérieure agencement
-
Adresse :
-
9
rue
des Rosiers
37600
Perrusson
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans en date du 18/12/2008 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Tours en date du 22/07/2008 qui avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate et prononce le redressement judiciaire.
06-08-2008
3701BP2008F00043000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2007 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008
- Annonce n°
- 2542
- Date :
- 22 juillet 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
391 816 873
RCS
Tours
- Nom :
- BEAUVAIS
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- pose de menuiserie décoration intérieure agencement
-
Adresse :
-
9
rue
des Rosiers
37600
Perrusson
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2007 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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