Het insolventienummer van deze zaak is 2017060900264. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
2017060900264
Schuldsaneringsnr.:
2017060900264
Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-06-2017
2017060900264
Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; n° : 17/00041
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170115 publié le 18/06/2017
- Annonce n°
- 2448
- Date :
- 2017-06-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTON
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
- 28 rue de Foix 77390 Chaumes-en-Brie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; n° : 17/00041
04-01-2017
2017060900264
Avis de dépôt de l'état des créances à l'égard de qui le tribunal de céans a prononcé ouverture d'un redressement judiciaire par jugement en date du 3 juin 2016 a déposé au greffe, le 15 décembre 2016 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 16/01408
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 2016-12-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTON
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
- 1 rue Parmentier 77390 Chaumes-en-Brie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances à l'égard de qui le tribunal de céans a prononcé ouverture d'un redressement judiciaire par jugement en date du 3 juin 2016 a déposé au greffe, le 15 décembre 2016 l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 16/01408
15-06-2016
2017060900264
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANGEL de la Société Civile Professionnelle ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01408
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2649
- Date :
- 3 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
418 876 694
RCS
Melun
- Nom :
- BURTON
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activité :
- profession médecin
-
Adresse :
-
12
avenue
d'Esbly
77150
Lesigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Maître ANGEL de la Société Civile Professionnelle ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01408
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.