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Datum
Kenmerk
Omschrijving
14-08-2018
438216319
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de lâ??activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 8 février 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : la SELARL FRANÃ?OIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 17/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 2018-06-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 438 216 319RCSPau
- Dénomination :
- DE MOUSSEIGNE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de lâ??activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 8 février 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : la SELARL FRANÃ?OIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 17/00006
14-08-2018
438216319
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 8 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL FRANÇOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 17/00006
12-08-2018
438216319
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG :17/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 2017-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 438 216 319RCSde Pau
- Dénomination :
- DE MOUSSEIGNE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
- Complément Jugement :
- dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG :17/00006
20-06-2017
438216319
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; représentant des créanciers : LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 438 216 319RCSPau
- Dénomination :
- DE MOUSSEIGNE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; représentant des créanciers : LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00006
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 2166
- n°RCS :
- 438 216 319RCSPau
- Dénomination :
- L'EARL DE MOUSSEIGNE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
- Adresse de l'établissement principal :
- 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
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