Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
25-06-2017
2017061900024
Jugement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BOURBOULOUX (Hélène), administrateur judiciaire, 26, Boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; dossier n° : 16/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 2017-06-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE
- Sigle :
- ADAPAC
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 29 avenue de la Garenne Verte BP 20114 19103 Brive Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BOURBOULOUX (Hélène), administrateur judiciaire, 26, Boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; dossier n° : 16/00008
26-02-2017
2017061900024
Avis de dépôt au greffe de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C. Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com. ; RG n° 16/00008
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 2017-01-31
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
777 927 203
RCS
Brive-la-Gaillarde
- Dénomination :
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE
- Sigle :
- ADAPAC
- Forme :
- Association
- Activité :
- apporter une aide aux personnes dépendantes et en situation de handicap et de les accompagner dans tous les actes essentiels et activités
-
Adresse du siège social :
- 29 avenue de la Garenne Verte 19103 Brive-la-Gaillarde Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C. Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com. ; RG n° 16/00008
12-07-2016
2017061900024
Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : pouvoirs conférés : mission de surveillance et d'assistance dans la gestion, Maître BOURBOULOUX (Hélène), SELARL FHB, Administrateur judiciaire, 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 2, Boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG 16/00008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 932
- Date :
- 28 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE
- Sigle :
- ADAPAC
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- aide aux personnes dépendantes cl en situation de handicap et accompagnement dans tous les actes essentiels et activités de la vie quotidienne
-
Adresse du siège social :
-
29
avenue
de la Garenne Verte
BP 20114
19103
Brive-la-Gaillarde Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : pouvoirs conférés : mission de surveillance et d'assistance dans la gestion, Maître BOURBOULOUX (Hélène), SELARL FHB, Administrateur judiciaire, 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 2, Boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG 16/00008
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.