Natuurlijk persoon te Tardes (Jaén) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Gueret failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2017071000123. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2017071000123
Schuldsaneringsnr.:
2017071000123
Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-07-2017
2017071000123
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170139 publié le 23/07/2017
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURAND
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Maisonnade 23170 Tardes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00025
15-07-2016
2017071000123
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; 16/00025
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURAND
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Maisonnade
23170
Tardes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; 16/00025
29-12-2009
2017071000123
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD Roland, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 17 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURAND
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
la Maisonnade
23170
Tardes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD Roland, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
06-11-2009
2017071000123
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 22 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURAND
- Prénom :
- Henri
-
Adresse :
-
la Maisonnade
23170
Tardes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
06-02-2009
2017071000123
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, Maître Lombard Roland, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat - 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 20 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURAND
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
la Maisonnade
23170
Tardes
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, Maître Lombard Roland, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud Beaupeyrat - 87000 Limoges
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