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Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-11-2017
2017111700059
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : intégration dans les 11 pactes restant à payer les échéances 2018 et 2019 du prêt crédit agricole n° 00066799486 pour un montant total de 8 338,96 euros ; rappelle qu'en application de l'article L. 626-13 du Code de Commerce, l'arrêt du plan par le Tribunal entraîne la levée de plein droit de l'interdiction d'émettre des chèques, conformément à l'article L. 131-73 du code monétaire et financier, mis en oeuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant le jugement d'ouverture de la procédure ; rôle n° : 14/06260
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017
- Annonce n°
- 1823
- Date :
- 2017-11-10
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTHURES
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 1 La Pallus Nord 33210 Sauternes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : intégration dans les 11 pactes restant à payer les échéances 2018 et 2019 du prêt crédit agricole n° 00066799486 pour un montant total de 8 338,96 euros ; rappelle qu'en application de l'article L. 626-13 du Code de Commerce, l'arrêt du plan par le Tribunal entraîne la levée de plein droit de l'interdiction d'émettre des chèques, conformément à l'article L. 131-73 du code monétaire et financier, mis en oeuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant le jugement d'ouverture de la procédure ; rôle n° : 14/06260
06-03-2016
2017111700059
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; paiement, pour les créanciers ayant opté pour l'option C, de 100 % du passif échu en 12 (douze) dividendes progressifs, 3 % les deux premières années, 6 % les troisième et quatrième années, 8 % les cinquième et sixième années et 11 % les septième à douzième années ; dit que le paiement du premier dividende interviendra au plus tard le 15 janvier 2017, et que chacun des dividendes suivants interviendra dans les conditions précitées au plus tard à la date anniversaire du plan de chaque année concernée ; dit que pour les trois créances à échoir, le débiteur sera tenu dès l'adoption du plan du paiement des emprunts bancaires par reprise de l'échéancier contractuel initialement prévu, avec report en fin de contrat des échéances impayées au cours de la période d'observation ; RG 14/6260
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160046 publié le 06/03/2016
- Annonce n°
- 4519
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20160026.
Annonce numéro : 3154.
Date de parution : 7 février 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 15 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTHURES
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
1, La Pallus Nord
33210
Sauternes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; paiement, pour les créanciers ayant opté pour l'option C, de 100 % du passif échu en 12 (douze) dividendes progressifs, 3 % les deux premières années, 6 % les troisième et quatrième années, 8 % les cinquième et sixième années et 11 % les septième à douzième années ; dit que le paiement du premier dividende interviendra au plus tard le 15 janvier 2017, et que chacun des dividendes suivants interviendra dans les conditions précitées au plus tard à la date anniversaire du plan de chaque année concernée ; dit que pour les trois créances à échoir, le débiteur sera tenu dès l'adoption du plan du paiement des emprunts bancaires par reprise de l'échéancier contractuel initialement prévu, avec report en fin de contrat des échéances impayées au cours de la période d'observation ; RG 14/6260
24-02-2016
2017111700059
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 2232
- Date :
- 4 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTHURES
- Prénom :
- Jean-Louis
-
Adresse :
-
1, La Pallus Nard
33210
Sauternes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-02-2016
2017111700059
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; paiement, pour les créanciers ayant opté pour l'option C, de 100 % du passif échu en 12 (douze) dividendes progressifs, 3 % les deux premières années, 6 % les troisième et quatrième années, 8 % les cinquième et sixième années et 11 % les septième à douzième années ; dit que le paiement du premier dividende interviendra au plus tard le 15 janvier 2017, et que chacun des dividendes suivants interviendra dans les conditions précitées au plus tard à la date anniversaire du plan de chaque année concernée ; dit que pour les trois créances à échoir, le débiteur sera tenu dès l'adoption du plan du paiement des emprunts bancaires par reprise de l'échéancier contractuel initialement prévu, avec report en fin de contrat des échéances impayées au cours de la période d'observation ; RG : 14/6260
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 3154
- Date :
- 15 janvier 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTHURES
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
1, La Pallus Nord
33210
Sauternes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; paiement, pour les créanciers ayant opté pour l'option C, de 100 % du passif échu en 12 (douze) dividendes progressifs, 3 % les deux premières années, 6 % les troisième et quatrième années, 8 % les cinquième et sixième années et 11 % les septième à douzième années ; dit que le paiement du premier dividende interviendra au plus tard le 15 janvier 2017, et que chacun des dividendes suivants interviendra dans les conditions précitées au plus tard à la date anniversaire du plan de chaque année concernée ; dit que pour les trois créances à échoir, le débiteur sera tenu dès l'adoption du plan du paiement des emprunts bancaires par reprise de l'échéancier contractuel initialement prévu, avec report en fin de contrat des échéances impayées au cours de la période d'observation ; RG : 14/6260
28-07-2015
2017111700059
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation à compter du 12 juin 2015, pour une période de six mois ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 26 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTHURES
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
1 La Pallus Nord
33210
Sauternes
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation à compter du 12 juin 2015, pour une période de six mois ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux
14-01-2015
2017111700059
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 12 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTHURES
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
1, La Pallus Nord
33210
Sauternes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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