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Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-09-2018
2018083000051
avis de dépôt de lâ??état des créances nées postérieurement au jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire (art L. 641-13 et L. 622-17 du Code du commerce). Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01241
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 2018-06-21
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILLETTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 rue Charles-Péguy Château Gaillard 28310 Santilly
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances nées postérieurement au jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire (art L. 641-13 et L. 622-17 du Code du commerce). Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01241
13-09-2018
2018083000051
avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (art L. 641-13 et L. 622-17 du Code du commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01241
21-06-2018
2018083000051
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01241
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180117 publié le 21/06/2018
- Annonce n°
- 2308
- Date :
- 2017-08-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILLETTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 rue Charles-Péguy Château Gaillard 28310 Santilly
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01241
28-07-2017
2018083000051
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de VILLETTE (Bruno) sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 5 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 16/01241
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILLETTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 rue Charles Péguy Château Gaillard 28310 Santilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire de VILLETTE (Bruno) sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 5 juillet 2016 ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; 16/01241
26-04-2017
2018083000051
Jugement arrêtant un plan de redressement par cession des actifs au profit de M. VILLETTE (Maxime), avec maintien en fonction de Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, mission : régulariser les actes nécessaires à la cession, la SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, mission : procéder à la vérification du passif et à la répartition du prix de cession ; RG : 16/01241
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 2017-04-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 420 142 655RCSChartres
- Nom :
- VILLETTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 rue Charles Péguy Château Gaillard 28310 Santilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par cession des actifs au profit de M. VILLETTE (Maxime), avec maintien en fonction de Maître PIERRAT (Guy), administrateur judiciaire, mission : régulariser les actes nécessaires à la cession, la SELARL C. BASSE, mandataire judiciaire, mission : procéder à la vérification du passif et à la répartition du prix de cession ; RG : 16/01241
28-07-2016
2018083000051
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG n° 16/01241
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 5 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VILLETTE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 12 rue Charles Péguy Château Gaillard 28310 Santilly
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG n° 16/01241
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