Natuurlijk persoon te Auxon (Cáceres) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Troyes failliet verklaard. Als curator is aangesteld SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT. Het insolventienummer van deze zaak is 523509990. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
1001174577
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-05-2021
523509990
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210102 publié le 27/05/2021
- Annonce n°
- 4276
- Date :
- 2021-04-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 523 509 990RCSTroyes
- Nom :
- BRANCHE
- Prénom :
- Céline, Jacqueline, Gisèle
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 367 rue de la Mairie 10130 Auxon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2020
523509990
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme BRANCHE Céline, Jacqueline, Gisèle pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200237 publié le 06/12/2020
- Annonce n°
- 2823
- Date :
- 2020-12-01
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 523 509 990RCSTroyes
- Nom :
- BRANCHE
- Prénom :
- Céline, Jacqueline, Gisèle
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 367 rue de la Mairie 10130 Auxon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme BRANCHE Céline, Jacqueline, Gisèle pour une durée de 5 ans.
20-10-2020
523509990
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020
- Annonce n°
- 5046
- Date :
- 2020-10-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 523 509 990RCSTroyes
- Nom :
- BRANCHE
- Prénom :
- Céline, Jacqueline, Gisèle
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 367 rue de la Mairie 10130 Auxon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-05-2019
523509990
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2314
- Date :
- 2019-05-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 523 509 990RCSTroyes
- Nom :
- BRANCHE
- Prénom :
- Céline, Jacqueline, Gisèle
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 367 rue de la Mairie 10130 Auxon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
02-04-2019
523509990
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019
- Annonce n°
- 3439
- Date :
- 2019-03-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 523 509 990RCSTroyes
- Nom :
- BRANCHE
- Prénom :
- Céline, Jacqueline, Gisèle
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 367 rue de la Mairie 10130 Auxon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010
- Annonce n°
- 4
- n°RCS :
- 523 509 990RCSTroyes
- Nom :
- BRANCHE
- Prénom :
- Céline, Jacqueline, Gisèle
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
- Activité :
- Taxis transports public routiers de personnes sans attestation de capacité au plus trois véhicules de neuf places, transport de colis
- Adresse de l'établissement :
- place de l'Eglise Taxi Numéro 1 les Bordes 10130 Avreuil
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 351 532 767 RCS Troyes
- Nom :
- HERMANN
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- BRANCHE
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 351 532 767 RCS Troyes
- Nom :
- HERMANN
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- BRANCHE
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2010
- Publication légale :
- Est Eclair du 15 mai 2010
- Oppositions :
- Fresnais Jean Pierre Et Pascale Henaut-Thomas B, P N0 4 place de la Mairie 10130 Ervy-le-Châtel
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
- Annonce n°
- 57
- n°RCS :
- 523 509 990RCSTroyes
- Nom :
- BRANCHE
- Prénom :
- Céline, Jacqueline, Gisèle
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
- Activité :
- Taxi transport publics routiers de personnes sans attestation de capacité au plus trois véhicules de neuf places, transport de colis, stationnement sur l'ensemble de la commune de Ervy-le-Châtel
- Adresse de l'établissement :
- 367 rue de la Mairie 10130 Auxon
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 351 532 767 RCS Troyes
- Nom :
- HERMANN
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- branche
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 351 532 767 RCS Troyes
- Nom :
- HERMANN
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- branche
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2010
- Oppositions :
- pas d'oppositions
Curator:
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT
Curator:
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.