Het insolventienummer van deze zaak is 414835611. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Provincie:
Santiago de Compostela
Schuldsaneringsnr.:
2021050400250
-
Vestigingsadres:
route Doumenjou, quartier Hagede 0
64160 Saint-Jammes
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Datum
Kenmerk
Omschrijving
19-05-2021
414835611
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans par échéances progressives tant sur les créances échues qu’à échoir avec intégration de créances à échoir du Crédit Agricole. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SEALRL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 19/00036
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021
- Annonce n°
- 4131
- Date :
- 2021-04-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 414 835 611RCSPau
- Nom :
- DABERT-LAPATY
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- route Doumenjou quartier Hagede 64160 Saint-Jammes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans par échéances progressives tant sur les créances échues qu’à échoir avec intégration de créances à échoir du Crédit Agricole. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, mandataire judiciaire, SEALRL EKIP’, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 19/00036
13-04-2021
414835611
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021
- Annonce n°
- 4297
- Date :
- 2021-02-25
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 414 835 611RCSPau
- Nom :
- DABERT-LATAPY
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- route Doumenjou Quartier Hagede 64160 Saint-Jammes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036
08-01-2021
414835611
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210005 publié le 08/01/2021
- Annonce n°
- 698
- Date :
- 2020-09-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 835 611RCSPau
- Nom :
- DABERT-LAPATY
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- culture et élevages associés
- Adresse :
- route Doumenjou, quartier Hagede 64160 Saint-Jammes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00036
21-11-2019
414835611
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Représentant des créanciers Me François Legrand, Mandataire judiciaire SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand 3 place Albert, BP 127 64001 PAU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprèsde la SEARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, Mandataire judiciaire. RG 19/00036
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190224 publié le 21/11/2019
- Annonce n°
- 2642
- Date :
- 2019-11-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 414 835 611RCSde Pau
- Nom :
- DABERT-LATAPY
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse :
- route Doumenjou quartier Hagede 64160 ST JAMMES
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Représentant des créanciers Me François Legrand, Mandataire judiciaire SELARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand 3 place Albert, BP 127 64001 PAU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprèsde la SEARL EKIP, prise en la personne de Me François Legrand, Mandataire judiciaire. RG 19/00036
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