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Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te L'Etang-Bertrand (Zaragoza) is door de rechtbank in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2020112400214. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
L'Etang-Bertrand
Provincie:
Zaragoza
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
2020112400214
Schuldsaneringsnr.:
2020112400214
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
50260 L'Etang-Bertrand
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Publicaties
Datum
Kenmerk
30-11-2020
2020112400214
Dépôt au greffe de l’état de collocation. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du TJ devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (art. R 643 du code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France le 20 novembre 2020. N° RG : 18/00004
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020

Annonce n°
3728
Date :
2019-11-25
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARGUERIE
Prénom :
Emmanuel
Activité :
non précisée
Adresse :
La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
Complément Jugement :
Dépôt au greffe de l’état de collocation. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du TJ devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (art. R 643 du code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France le 20 novembre 2020. N° RG : 18/00004

25-10-2019
2020112400214
état de collocation prononcé par jugement du 19 avril 2018, par le tribunal de grande instance de Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (at R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France, le 4 octobre 2019. N° RG : 18/00004
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019

Annonce n°
1867
Date :
2019-09-30
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARGUERIE
Prénom :
Emmanuel
Activité :
non précisée
Adresse :
La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
Complément Jugement :
état de collocation prononcé par jugement du 19 avril 2018, par le tribunal de grande instance de Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (at R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France, le 4 octobre 2019. N° RG : 18/00004

20-06-2018
2020112400214
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 18/00004
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018

Annonce n°
2437
Date :
2018-04-19
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARGUERIE
Prénom :
Emmanuel
Activité :
non précisée
Adresse :
la Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
Complément Jugement :
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 18/00004

01-04-2012
2020112400214
Jugement arrêtant le de redressement ; dossier n° 11/00004 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012

Annonce n°
1107
Date :
5 mars 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARGUERIE
Prénom :
Emmanuel
Activité :
production laitière et élevage de bovins
Adresse :
La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le de redressement ; dossier n° 11/00004 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex

18-12-2011
2020112400214
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011

Annonce n°
1402
Date :
24 novembre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARGUERIE
Prénom :
Emmanuel
Activité :
production laitière et élevage de bovins
Adresse :
La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg

29-03-2011
2020112400214
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire n° 11/00004, fixé la date de cessation des paiements au 07 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011

Annonce n°
1585
Date :
7 mars 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARGUERIE
Prénom :
Emmanuel
Activité :
agriculteur
Adresse :
la Montronnerie 50260 L'Etang Bertrand
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire n° 11/00004, fixé la date de cessation des paiements au 07 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC

Verslagen
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