Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
15-12-2020
202012300110
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date cessation paiements : 26 novembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhanban, 65000 Tarbes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication. N° RG : 20/01594
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020
- Annonce n°
- 4151
- Date :
- 2020-11-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- 7 chemin de l’Achella 65220 Lamarque-Rustaing
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date cessation paiements : 26 novembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhanban, 65000 Tarbes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication. N° RG : 20/01594
Radiations
Bodacc B n°20180102 publié le 31/05/2018
- Annonce n°
- 2296
- n°RCS :
- 408 468 585RCSTarbes
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David, Eloi
- Adresse :
- le Village 65140 Laméac
- Date de cessation d'activité :
- 2018-05-14
20-05-2018
202012300110
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 2838
- Date :
- 2018-05-14
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 408 468 585RCSTarbes
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David, Éloi
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 14 rue Pont 65140 Laméac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-05-2017
202012300110
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 13/04/2017 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 2017-03-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 408 468 585RCSTarbes
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David, Éloi
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 14 rue Pont 65140 Laméac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 13/04/2017 .
14-12-2016
202012300110
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 13/10/2016 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 2016-08-24
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 408 468 585RCSTarbes
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David, Éloi
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 14 rue Pont 65140 Laméac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La Semaine des Pyrénées a été faite le 13/10/2016 .
14-02-2016
202012300110
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 20/01/2016 - concerne un immeuble sis à LAMEAC -65140- cadastré section A N° 026, 041, 063, 064, 065, 066, 122, 123, 146, 167, 175, 176, 203, 204, 205, 208, 211, 212, 304, 330, 333, section C N°S 217, 218, 219, un immeuble sis à TROULEY LABARTHE -65140- cadastré section A N° 077 ET 079, et un immeuble sis à ST SEVER DE RUSTAN -65140- cadastré section D N° 296 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 2950
- Date :
- 22 décembre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 408 468 585RCSTarbes
- Nom :
- TOUYA
- Prénom :
- David, Éloi
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- 14 rue Pont 65140 Laméac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine des Pyrénées a été faite le 20/01/2016 - concerne un immeuble sis à LAMEAC -65140- cadastré section A N° 026, 041, 063, 064, 065, 066, 122, 123, 146, 167, 175, 176, 203, 204, 205, 208, 211, 212, 304, 330, 333, section C N°S 217, 218, 219, un immeuble sis à TROULEY LABARTHE -65140- cadastré section A N° 077 ET 079, et un immeuble sis à ST SEVER DE RUSTAN -65140- cadastré section D N° 296 .
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.