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Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-05-2019
421482928
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 2019-05-16
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 421 482 928RCSNîmes
- Nom :
- BROUSSE
- Prénom :
- Edith, Odette
- Nom d'usage :
- DIAGUE
- Enseigne :
- Spar
- Activité :
- alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.
- Adresse :
- 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2019
421482928
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2019-02-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 421 482 928RCSNîmes
- Nom :
- BROUSSE
- Prénom :
- Edith, Odette
- Nom d'usage :
- DIAGUE
- Enseigne :
- Spar
- Activité :
- alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.
- Adresse :
- 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2017
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 5 rue des Salins 34070 Montpellier avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 421 482 928RCSNîmes
- Nom :
- BROUSSE
- Prénom :
- Edith, Odette
- Nom d'usage :
- DIAGUE
- Enseigne :
- Spar
- Activité :
- alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.
- Adresse :
- 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 5 rue des Salins 34070 Montpellier avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-07-2014
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 928
- Date :
- 1er juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 421 482 928RCSNîmes
- Nom :
- BROUSSE
- Prénom :
- Edith, Odette
- Nom d'usage :
- DIAGUE
- Enseigne :
- Spar
- Activité :
- alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.
- Adresse :
- 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-06-2013
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013
- Annonce n°
- 1127
- Date :
- 28 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 421 482 928RCSNîmes
- Nom :
- BROUSSE
- Prénom :
- Edith, Odette
- Nom d'usage :
- DIAGUE
- Enseigne :
- Spar
- Activité :
- alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.
- Adresse :
- 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
07-06-2012
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant administrateur Me Blanc Jean Francois 5 rue des Salins 34000 Montpellier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 25 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 421 482 928RCSNîmes
- Nom :
- BROUSSE
- Prénom :
- Edith, Odette
- Nom d'usage :
- DIAGUE
- Enseigne :
- Spar
- Activité :
- alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.
- Adresse :
- 16 route d'Anduze 30140 Boisset-et-Gaujac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant administrateur Me Blanc Jean Francois 5 rue des Salins 34000 Montpellier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080218 publié le 28/11/2008
- Annonce n°
- 775
- n°RCS :
- 421 482 928RCSAlès
- Nom :
- BROUSSE
- Prénom :
- Edith, Odette
- Nom d'usage :
- DIAGUE
- Activité :
- Alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.
- Adresse :
- 16 route d'Anduze 30140 Boisset et Gaujac
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080084 publié le 20/05/2008
- Annonce n°
- 926
- n°RCS :
- 421 482 928RCSAlès
- Nom :
- BROUSSE
- Prénom :
- Edith Odette
- Nom d'usage :
- DIAGUE
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.
- Activité :
- Alimentation générale, débit de tabacs.
- Adresse de l'établissement :
- chemin du Serre Blanc 30140 Boisset et Gaujac
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 409 151 057 RCS Ales
- Nom :
- BUDET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 409 151 057 RCS Ales
- Nom :
- BUDET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Date de commencement d'activité :
- 14 mars 2008
- Publication légale :
- Cévennes Magazine du 22 mars 2008
- Oppositions :
- Scp Coulet Salindre Notaires Associés route de Saint-jean-de-Serres 30350 Lédignan
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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