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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-01-2015
320281017
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 2762
- Date :
- 17 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
320 281 017
RCS
Niort
- Dénomination :
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE
- Sigle :
- C. E. P. A. M.
- Forme :
- Société anonyme
- Activite :
- Fab Vte tous matériaux.
-
Adresse du siège social :
-
route
de la Rochelle
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-04-2013
320281017
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 9 avril 2013.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 28 mars 2013
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
320 281 017
RCS
Niort
- Dénomination :
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE
- Sigle :
- C. E. P. A. M.
- Forme :
- Société anonyme
- Activite :
- Fab Vte tous matériaux.
-
Adresse du siège social :
-
route
de la Rochelle
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Nouvelle République le 9 avril 2013.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100054 publié le 18/03/2010
- Annonce n°
- 1151
-
n°RCS :
-
509 504 353
RCS
Niort
- Dénomination :
- CEPAM
- Forme :
- S.C.O.P. S.A.
- Capital :
- 61300.00 EUR
- Administration :
- Président du conseil d'administration : CHOLLET Christabelle Directeur général : CHOLLET Christabelle Administrateur : BONNAUD Jean-François Administrateur : CHOLLET Christabelle Administrateur : GROSSELIN Vincent Administrateur : HENRY Eric Administrateur : LADROUE Agnès Administrateur : LADROUE Agnès Administrateur : MAUPETIT Eric Administrateur : FINOCIETY Cédric Administrateur : BOIROUX Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEVAUTOUR Thierry
- Adresse :
-
route de la Rochelle
Z.I.
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350.000,00 EUR
- Activité :
- Fabrication et commercialisation plinthes lambris accessoires plans de travails et profils industriels et toutes activités annexes...
- Adresse de l'établissement :
-
route de la Rochelle
Z.I.
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
320 281 017 RCS Niort
- Dénomination :
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE
- A dater du :
- 18 décembre 2008
- Date d'effet :
- 1er janvier 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2009
- Publication légale :
- pas de publicité du 01 janvier 2009
- Oppositions :
- pas d 'oppositions liquidation judiciaire
- Commentaires :
- Mise en activité suite à achat
26-06-2009
320281017
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
- Annonce n°
- 2408
- Date :
- 17 juin 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
320 281 017
RCS
Niort
- Dénomination :
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE
- Sigle :
- C.E.P.A.M.
- Enseigne :
- C.E.P.A.M.
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activite :
- fab vte tous matériaux
-
Adresse du siège social :
-
route
de la Rochelle
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2009
320281017
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître JEANNEROT Philippe.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090061 publié le 27/03/2009
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 18 mars 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
320 281 017
RCS
Niort
- Dénomination :
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE
- Sigle :
- C.E.P.A.M.
- Enseigne :
- C.E.P.A.M.
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activite :
- fab vte tous matériaux
-
Adresse du siège social :
-
route
de la Rochelle
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître JEANNEROT Philippe.
19-12-2008
320281017
Jugement arrêtant le plan de cession. au profit de SA SCOP en cour de formation présenté par Mme Chollet et Mrs Henry et Grosselin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 2739
- Date :
- 3 décembre 2008
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
320 281 017
RCS
Niort
- Dénomination :
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE
- Sigle :
- C.E.P.A.M.
- Enseigne :
- C.E.P.A.M.
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activite :
- fab vte tous matériaux
-
Adresse du siège social :
-
route
de la Rochelle
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession. au profit de SA SCOP en cour de formation présenté par Mme Chollet et Mrs Henry et Grosselin
13-08-2008
320281017
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.07.2008 et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec la mission : d'assurer seul l'administratin de l'entreprise. désigne : Liquidateur Me Saint Martin 17 rue de la Gare 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080143 publié le 13/08/2008
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 31 juillet 2008
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
320 281 017
RCS
Niort
- Dénomination :
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE
- Sigle :
- C.E.P.A.M.
- Enseigne :
- C.E.P.A.M.
- Forme :
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activite :
- fab vte tous matériaux
-
Adresse du siège social :
-
route
de la Rochelle
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.07.2008 et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec la mission : d'assurer seul l'administratin de l'entreprise. désigne : Liquidateur Me Saint Martin 17 rue de la Gare 79000 Niort.
17-02-2008
320281017
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec les pouvoirs : de surveiller les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008
- Annonce n°
- 2855
- Date :
- 30 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
320 281 017
RCS
Niort
- Dénomination :
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRODUITS POUR L AGENCEMENT ET LE MEUBLE
- Sigle :
- C.E.P.A.M.
- Enseigne :
- C.E.P.A.M.
- Forme :
- Société Anonyme à conseil d'administration
- Activite :
- fab vte tous matériaux
-
Adresse du siège social :
-
route
de la Rochelle
79210
Mauzé-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître JEANNEROT Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles avec les pouvoirs : de surveiller les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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