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Datum
Kenmerk
Omschrijving
12-06-2013
20130604FS93
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 6 février 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Nom d'usage :
- divorcée MONNIER
-
Adresse :
-
Le Lautaret
04340
Saint-Vincent-les-Fort
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
18-05-2011
20130604FS93
Jugement ordonnant la résolution du plan de continuation arrêté le 24/04/2010 et prononcé la liquidation judiciaire ; fixant provisoirement la date de cession des paiements au 01/07/2010 ; désignant Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque, en qualité de liquidateur ; fixant à 1 ans le terme prévisible de la procédure
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 11 avril 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Activite :
- diététicienne
-
Adresse :
-
6
rue
Juvenis
Le Juvenis
05000
Gap
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la résolution du plan de continuation arrêté le 24/04/2010 et prononcé la liquidation judiciaire ; fixant provisoirement la date de cession des paiements au 01/07/2010 ; désignant Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque, en qualité de liquidateur ; fixant à 1 ans le terme prévisible de la procédure
21-07-2010
20130604FS93
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010
- Annonce n°
- 934
- Date :
- 23 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 484 515 234 RCS Gap
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Nom d'usage :
- divorcée MONNIER
-
Adresse :
-
6
rue
Juvénis
immeuble Le Juvénis
05000
Gap
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque
22-04-2010
20130604FS93
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap du 15/01/2010 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 15 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Nom d'usage :
- divorcée MONNIER
-
Adresse :
-
6
rue
Juvenis
Le Juvenis
05000
Gap
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap du 15/01/2010 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance à compter de la présente publication
03-01-2010
20130604FS93
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 25 novembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Nom d'usage :
- divorcée MONNIER
- Activite :
- diététicienne
-
Adresse :
-
6
rue
de Juvénis
le Juvénis
05000
Gap
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque
21-04-2009
20130604FS93
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements, fixant provisoirement la date au 28 novembre 2008 et désignant, mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1045
- Date :
- 9 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- REBIERE
- Prénom :
- Geneviève
- Activite :
- diététicienne
-
Adresse :
-
6
rue
de Juvénis
le Juvénis
05000
Gap
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements, fixant provisoirement la date au 28 novembre 2008 et désignant, mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au B.O.D.A.C.C.
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