Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
12-08-2021
537743742
Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210156 publié le 12/08/2021
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 2021-07-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L’OURS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine clos de l’ours Lieudit Clos de Ruon 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Jugement rectificatif d’erreur matérielle du jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 21/05002
04-12-2020
537743742
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
- Annonce n°
- 3293
- Date :
- 2020-11-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L’OURS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit Clos de Ruou domaine Clos de l’Ours 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10571
06-08-2015
537743742
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 2288
- Date :
- 17 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L'OURS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
03-08-2014
537743742
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 16 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L'OURS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine Clos de l'Ours, lieudit Clos de Ruou 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
13-02-2014
537743742
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 2217
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- S.C.I. CLOS DE L'OURS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou 83570 Cotignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 29 novembre 2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2133
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L'OURS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 120000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé : BROTONS Michel, Alfred Gérant, Associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital, l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 1802
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L'OURS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous ses biens et droits immobiliers, prise de participation
- Administration :
- Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
- Adresse du siège social :
- domaine clos de l'ours lieudit clos de ruou 83570 Cotignac
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 3073
- n°RCS :
- 537 743 742RCSDraguignan
- Dénomination :
- CLOS DE L'OURS
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 100 EUR
- Administration :
- Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
- Adresse :
- domaine de sant jamet lieudit clos de ruou 83570 Cotignac
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- la propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur directement ou par dation à bail de tous biens ou droits immobiliers à usage agricole habitation exploitation nécessaire leur exploitation appartenant au groupement
- Adresse de l'établissement :
- domaine de sant jamet lieudit clos de ruou 83570 Cotignac
- A dater du :
- 08 novembre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 27 juillet 2010
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.