Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
12-06-2014
20140603MS6
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire et étendant la nouvelle procédure à l'E.U.R.L. BEGARIE VIANDES ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGARIE
- Prénom :
- Willy
-
Adresse :
-
Lieu-dit Saint Philippe
31460
Saussens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire et étendant la nouvelle procédure à l'E.U.R.L. BEGARIE VIANDES ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
19-06-2012
20140603MS6
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, publication légale : Gazette du Midi du 09/05/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 15 mai 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGARIE
- Prénom :
- Willy
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu-dit Saint-Philippe
31460
Saussens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, publication légale : Gazette du Midi du 09/05/2012
06-03-2012
20140603MS6
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 16 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGARIE
- Prénom :
- Willy
-
Adresse :
-
50
avenue
du Lac
31130
Flourens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
17-07-2011
20140603MS6
Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse infirmant le jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 1er octobre 2009
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGARIE
- Prénom :
- Willy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Saint-Philippe
31460
Saubens
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse infirmant le jugement ayant prononcé la liquidation judiciaire
21-04-2010
20140603MS6
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010
- Annonce n°
- 1151
- Date :
- 19 février 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGARIE
- Prénom :
- Willy
-
Adresse :
-
50
avenue
du Lac
31130
Flourens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-10-2009
20140603MS6
Jugement liquidation judiciaire après redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2007, liquidateur : Maître Benoît Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, Toulouse Cedex 7, 31071, déclarations de créances sont à déposer un délai de suivant
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 1er octobre 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGARIE
- Prénom :
- Willy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
50
avenue
du Lac
31130
Flourens
- Complément Jugement :
- Jugement liquidation judiciaire après redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2007, liquidateur : Maître Benoît Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, Toulouse Cedex 7, 31071, déclarations de créances sont à déposer un délai de suivant
20-09-2009
20140603MS6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 1er septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGARIE
- Prénom :
- Willy
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
50
avenue
du Lac
31130
Flourens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-04-2008
20140603MS6
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08 octobre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, Mandataire Judiciaire : Maître Benoît (Olivier), 17, rue de Metz Boîte Postale 7132, Toulouse Cedex 7, code postal 31071
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080073 publié le 30/04/2008
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 8 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEGARIE
- Prénom :
- Willy
- Activite :
- aviculture et cultures générales
-
Adresse :
-
50
avenue
du Lac
31130
Flourens
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 08 octobre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, Mandataire Judiciaire : Maître Benoît (Olivier), 17, rue de Metz Boîte Postale 7132, Toulouse Cedex 7, code postal 31071
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.