Procédure sauvegarde Jcms Ii

Coëx494738529Date : 29-05-2008Mis à jour le 13/08/2017 02:00
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Jcms Ii à Coëx (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 494738529. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeJcms Ii
VilleCoëx (Vendée)
SIREN494 738 529
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure494738529
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le06-08-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85220 Coëx
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Adresse d'établissement
la Grouinière 0
85220 Coëx
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Publications
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 26 juillet 2017 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet, Commissaire à l'exécution du plan.13-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170154 publié le 13/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1614</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Hôtellerie de plein air</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Grouinière 85220 Coëx</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 26 juillet 2017 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet, Commissaire à l'exécution du plan.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
25-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170066 publié le 25/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> La Grouinière 85220 Coëx</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2016 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
16-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160056 publié le 16/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6588</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.02-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hôtellerie de plein air.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
24-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150082 publié le 24/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2797</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hôtellerie de plein air.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1175</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>hôtellerie de plein air.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
05-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140037 publié le 05/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
22-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130039 publié le 22/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12857</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
05-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120034 publié le 05/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11805</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
494738529
19-06-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2011</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : MOREAU Stéphanie </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
03-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110043 publié le 03/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8475</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Apremont </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
25-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100048 publié le 25/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6282</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
17-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090038 publié le 17/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
12-12-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080228 publié le 12/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2817</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>275000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>hotellerie de plein air</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : MOREAU Stéphanie. Gérant : BINAY Mickaël. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Augmentation de capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2008-10-13</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2007-03-29</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
29-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080029 publié le 29/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 738 529 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JCMS II</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Grouinière 85220 Coëx </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494738529
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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