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Procédure sauvegarde Personne physique

Sigoules20141006EV27Date : 09/09/2013Mis à jour le 14/10/2014 02:00
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Le 09/09/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sigoules a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141006EV27. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSigoules
N° de procédure20141006EV27
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24240 Sigoules

Publications

14/10/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
Annonce n° 1447
20141006EV27
06/10/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
Annonce n° 951
20141006EV27

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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