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Procédure sauvegarde Association Afip Bourgogne Franche-Comte

Dole20141006EW33Date : 22/09/2014Mis à jour le 14/10/2014 02:00
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Le 22/09/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Afip Bourgogne Franche-Comte à Dole a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141006EW33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Afip Bourgogne Franche-Comte
VilleDole
N° de procédure20141006EW33
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/09/2014
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Aristide Briand 9
39100 Dole

Publications

14/10/2014Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
Annonce n° 1600
20141006EW33

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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