Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Cyprien408411734Date : 10/10/2014Mis à jour le 27/11/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10/10/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Cyprien a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 408411734. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cyprien
N° de procédure408411734
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/10/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/07/1996

Secteur d'activité

Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
le Garrit 0
24220 Saint-Cyprien

Publications

27/11/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
Annonce n° 1612
408411734
11/08/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
Annonce n° 2022
408411734
30/12/2014Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de M. Thierry MERCIER RM de la Dordogne 408 411 734 à Mme Karin MERCIER NEE REESE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014
Annonce n° 1182
408411734
26/10/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
Annonce n° 1115
408411734

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.