Aller au contenu

Procédure sauvegarde Sci Les Champs Chouette

Vironvay20141027GM80Date : 21/10/2013Mis à jour le 04/11/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21/10/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Les Champs Chouette à Vironvay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141027GM80. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Les Champs Chouette
VilleVironvay
N° de procédure20141027GM80
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/10/2013
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée des Erables 0
27400 Vironvay

Publications

04/11/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
Annonce n° 1709
20141027GM80
19/11/2013Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, rue du Port, 27000 Evreux, mission assistance ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
Annonce n° 1733
20141027GM80

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.